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Agir ensemble contre l’épilepsie
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Agir ensemble contre l’épilepsie
Vous êtes atteint d'une épilepsie et vous souhaitez en savoir plus sur les relations entre travail et épilepsie ? Vous êtes un professionnel de santé et vous désirez renseigner vos patients ? Retrouvez toutes les informations que vous cherchez dans cette "Fiche Infos Patients : Relations entre travail et épilepsie"
Nous vous rappelons que les « Fiches Infos Patients » ont pour but de délivrer une information concise, mais précise et vérifiée par des spécialistes de la prise en charge de l’épilepsie. Vous pouvez télécharger au format PDF cette « Fiche Info Patient ».
Relations entre travail et épilepsie : Les risques et les avantages
LES DIFFÉRENTS TYPES D’ENTREPRISES / D’ÉTABLISSEMENTS
ENTREPRISES ORDINAIRES
Elles regroupent les employeurs privés (entreprises, associations...) du marché du travail classique (se distinguent du milieu protégé).
ENTREPRISES ADAPTÉES
Elles permettent à un travailleur handicapé d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à ses capacités. La spécificité de l’entreprise adaptée est d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés. Le travailleur handicapé a le statut de salarié et est soumis aux mêmes règles que les autres salariés.
ÉTABLISSEMENT & SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL OU ESAT
Une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée à leurs besoins. Cela se fait par décision de la MDPH.
Il y a 3 situations différentes : les métiers réglementairement interdits, ceux pour lesquels il y a manifestement une contre-indication médicale et enfin, ceux pour lesquels il faut une évaluation individualisée si possible multidisciplinaire de la situation personnelle et professionnelle.
Il y a peu de métiers règlementairement interdits. Il s’agit principalement :
- Personnel roulant et de sécurité de la SNCF
Le personnel habilité à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national doit être exempt d’affections susceptibles d’altérer la vigilance, la concentration et le comportement.
- Aviation civile et métiers de l’aéronautique
Concerne le personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile, dont les aiguilleurs du ciel. Le diagnostic d’épilepsie est cause d’inaptitude sauf s’il est prouvé qu’il s’agit d’une épilepsie de l’enfance associée à un très faible risque de récurrence et dont le traitement a été arrêté depuis plus de 10 ans: dérogation par le CMAC (conseil médical de l’aéronautique civile).
- Plongeur professionnel et travail en milieu hyperbare
- Service actif et port d’armes dans la police nationale
- La marine marchande, de plaisance et de pêche
Concerne le personnel navigant commercial. Les épilepsies symptomatiques sont le plus souvent incompatibles avec la navigation.
- Epilepsie et travail dans les armées
Un profil SIGYCOP est défini pour chacun, dans lequel le coefficient 1 définit la normalité : aptitude ; les coefficients 4, 5 et 6 traduisent l’existence d’une impotence fonctionnelle majeure ou d’une affection grave : inaptitude à l’engagement.
- Pompier professionnel
L’examen médical permet la détermination d’un profil médical individuel en référence au SIGYCOP. Le profil G4 (épilepsie symptomatique) correspond à une activité non opérationnelle qui impose pour le sapeur-pompier professionnel un aménagement de son poste de travail.
A côté de ces interdictions, il y a certains métiers pour lesquels l’épilepsie non maitrisée est une contre-indication médicale en ce que les crises imprévisibles peuvent mettre en jeu la vie de la personne ou de celles évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
Il s’agit principalement : du travail en hauteur non sécurisé, de l’utilisation de machines dont le dispositif d’arrêt ne permet pas l’arrêt immédiat de la lame, du mécanisme, etc (scie circulaire, taille haie), de la conduite de véhicules motorisés, de grues.
Concernant la conduite d’engin type chariots autoportés, l’évaluation se fait souvent par référence à la législation sur le permis de conduire (Groupe léger ou lourd selon le niveau de CACES).
Enfin, chaque fois que l’épilepsie constitue une gêne dans votre vie professionnelle, que ce soit par une persistance des crises, des troubles de la mémoire, de la concentration, une fatigue, des troubles du sommeil, etc.
Ou que votre travail peut impacter votre épilepsie (dérèglement des horaires de sommeil par exemple), une évaluation entre votre neurologue et votre médecin du travail qui connaît bien les exigences du travail est très pertinente. Pour cela, en vertu du secret médical, vous devez être d’accord pour qu’ils échangent concernant votre situation, ils ne peuvent le faire sans votre accord.
Ce que dit la Loi
Lors de votre processus de recherche d’emploi ou d’embauche, vous n’avez aucune obligation légale de révéler votre épilepsie.
En pratique
Il n’y a pas de façon unique d’envisager de révéler ou non son épilepsie à son employeur. La révéler peut entrainer une discrimination, surtout au stade préliminaire de l’embauche (entretien d’embauche, période d’essai), mais en revanche elle permet souvent des adaptations, une meilleure compréhension et la confiance. Cela dépend de nombreux facteurs mais la décision ultime vous revient. Il est par ailleurs peu utile de révéler une épilepsie qui n’entraîne aucune gêne au travail.
Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à votre lieu de travail ou si votre handicap a une incidence sur votre santé et votre sécurité, parlez-en au professionnel de santé au travail (médecin ou infirmier).
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé fait parfois craindre d’être « fiché » ou « catalogué », ce qui n’est pas le cas dans la mesure où vous avez le droit de ne pas en parler dans l’entreprise ni à qui que ce soit, tant que vous n’en avez pas envie ni besoin.
Cette reconnaissance est parfois bien utile pour avoir une priorité dans certaines formations, certains emplois publics, bénéficier d’aides de l’AGEFIPH pour aménager son poste de travail… Vous devez faire le dossier avec votre médecin pour la partie médicale.
Clairement, en premier lieu, vous devez en parler au médecin ou à l’infirmier du travail. Ils sont soumis au secret médical et ne révéleront pas votre pathologie à quiconque. Le médecin pourra communiquer avec l’employeur ce que vous pouvez faire ou non et proposera des adaptations de poste.
Dans le cas où aucune adaptation de poste n’est possible, il pourra prononcer une inaptitude mais devra vous accompagner pour être reclassé soit dans l’entreprise, soit dans un autre emploi.
| TYPE D'AIDE | INTERLOCUTEUR A SOLLICITER |
|---|---|
| Aménagement du poste de travail (matériellement, en termes de temps, d'horaires...) | Médecin du travail Un aménagement peut toujours être demandé directement à l'employeur mais il n'est pas conseillé d'évoquer un diagnostic médical avec l'employeur sauf si vous vous sentez en pleine confiance |
| Réduction du temps de travail par une demande d’invalidité auprès de la sécurité sociale dans les entreprises privées et d’un fractionnement d’un congé longue maladie dans la fonction publique | Médecin du travail et médecin conseil de la sécurité sociale dans le privé Médecin de prévention/du travail et comité médical dans la fonction publique |
| Demande de reclassement (changement de poste) via une formation, en cas d’inaptitude | Médecin du travail et employeur |
| Après un arrêt de travail, reprise à temps partiel de façon temporaire | Médecin traitant et médecin du travail |
| Demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour mobiliser des aides facilitant les aménagements du travail | Dossier à faire auprès de la MDPH en lien avec votre médecin |
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