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Agir ensemble contre l’épilepsie
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Agir ensemble contre l’épilepsie
Vous êtes atteint d'une épilepsie et vous souhaitez savoir si vous avez le droit de conduire ? Vous êtes un professionnel de santé et vous souhaitez renseigner un de vos patients ? Retrouvez toutes les informations que vous cherchez dans cette « Fiche Infos Patients » centrée sur la conduite.
Nous vous rappelons que les « Fiches Infos Patients » ont pour but de délivrer une information concise, mais précise et vérifiée par des spécialistes de la prise en charge de l’épilepsie. Vous pouvez télécharger au format PDF cette « Fiche Info Patient ».
Conformément à l’article R. 412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent.
Cela est régi par l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la « liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée »
L’épilepsie, comme de nombreuses autres maladies, peut avoir un impact sur la conduite automobile. L'épilepsie n’est donc pas la seule maladie engendrant des restrictions quant à la conduite, ainsi toutes les maladies pouvant occasionner des pertes de conscience sont concernées.
L’épilepsie ne constitue pas une contre-indication absolue à la conduite automobile. Celle-ci peut être autorisée sous certaines conditions et en fonction du type de permis par un médecin agréé.
Le candidat au permis de conduire, atteint de l'une des affectations médicales mentionnées dans l'arrêté, le déclare lors de son inscription au moyen de la télé-procédure « demande de permis de conduire ». Dans ce cas, le candidat sollicite l'avis d'un médecin agréé sur son aptitude médicale à la conduite.
Le titulaire d'un permis de conduire sollicite, dès qu'il a connaissance de cette affectation, l'avis d'un médecin agréé.
Avant chaque contrôle médical, l'usager répond loyalement, par écrit, à un questionnaire (annexe III de l'arrêté). Le médecin agréé étudie le dossier de l'usager et les réponses au questionnaire mentionné ci-dessus. Il effectue l'examen clinique qui comprend l'interrogatoire et l'exam physique. Le médecin agréé peut demander, lorsqu'il le juge utile, des examens complémentaires, un examen psychotechnique ou un avis médical spécialisé. Un test de conduite peut être demandé par le médecin agréé afin de réaliser une mise en situation. Le médecin agréé émet ensuite l'avis médical sur l'aptitude à la conduire en renseignant le formulaire Cerfa n°14880 relatif « Permis de conduire - Avis médical »
Le médecin agréé peut rendre l’avis suivant en fonction des cas :
Usager souffrant d’épilepsie
1 - Une incompatibilité temporaire pendant un an (le conducteur est inapte à conduire) ;
2 - Puis une compatibilité temporaire après une période d’un an sans aucune crise, sous réserve :
- d’un avis neurologique compatible qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable,
- d’un suivi médical spécialisé régulier,
- d’un traitement compatible avec la conduite ;
3 - Puis une compatibilité définitive (le conducteur est apte à conduire sans limitation de durée) à l’issue d’une période de 5 ans sans aucune crise, sous réserve d’un traitement efficace compatible avec la conduite, et si le neurologue estime que le risque de nouvelle crise est négligeable.
Première crise d’épilepsie non provoquée
1 - Une incompatibilité temporaire de 6 mois,
2 - Puis une compatibilité temporaire après une période de 6 mois sans aucune crise, sans ou avec traitement, et si le neurologue estime que le risque de nouvelle crise est négligeable,
3 - Puis une compatibilité définitive à l’issue d’une période de 5 ans, sans aucune crise, sous réserve que le neurologue estime que le risque de crise est négligeable.
Crise d’épilepsie provoquée
- Une compatibilité temporaire ou définitive lorsque le facteur causal identifiable est non susceptible de se reproduire au volant et après avis d’un neurologue qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable.
Crises d’épilepsie survenant exclusivement pendant le sommeil
1 - Une incompatibilité temporaire de 6 mois,
2 - Puis une compatibilité définitive si ce schéma de crise uniquement pendant le sommeil est observé durant une période d’au moins 6 mois, et après avis d’un neurologue qui estime que le risque de crise hors du sommeil est négligeable.
Crises sans effet sur la conscience ou la capacité d’action
1 - Une incompatibilité temporaire de 6 mois,
2 - Puis une compatibilité définitive si ce schéma de crise sans effet sur la conscience ou la capacité d’action est observé durant une période d’au moins 6 mois, et après avis d’un neurologue qui estime que le risque de crise d’une autre nature est négligeable.
Modification ou arrêt du traitement antiépileptique
- Une incompatibilité temporaire de 3 mois si le traitement médicamenteux est modifié ou arrêté sur avis d’un médecin.
Si une crise survient à la suite d’une modification ou à l’arrêt du traitement antiépileptique :
- Une incompatibilité temporaire de 3 mois, et le traitement efficace précédemment est réintroduit par le médecin,
- Puis une compatibilité définitive conditionnée à l’avis d’un neurologue qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable.
Autre perte de conscience
La perte de conscience est évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite pouvant interférer avec la sécurité routière.
Le médecin agréé peut rendre l’avis suivant en fonction des cas
Usager souffrant d’épilepsie
1 - Une incompatibilité pendant 10 ans à partir de la dernière
crise,
2 - Puis :
- Une compatibilité après une période de 10 ans sans aucune crise et sans aucun traitement antiépileptique, avec un EEG normal sans aucun signe épileptiforme, des examens cliniques et complémentaires neurologiques normaux et après l’avis d’un neurologue qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable.
- Ou incompatibilité définitive dans les autres cas.
Première crise d’épilepsie non provoquée
1 - Une incompatibilité pendant 5 ans,
2 - Puis :
- Une compatibilité si la crise a été unique, sans aucun traitement antiépileptique depuis la crise, avec un EEG normal sans aucun signe épileptiforme, des examens cliniques et complémentaires neurologiques normaux et après l’avis d’un neurologue qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable,
- Ou incompatibilité définitive dans les autres cas.
Crise d’épilepsie provoquée
- Une incompatibilité jusqu’à ce que le facteur soit identifié,
- Puis une compatibilité si le facteur causal identifié est non susceptible de se reproduire au volant et après avis d’un neurologue qui estime que le risque de nouvelle crise est négligeable.
Autre perte de conscience
- Une incompatibilité jusqu’à ce qu’un avis médical spécialisé estime que le risque de nouvelle crise est négligeable.
Les titulaires des catégories A et B du permis de conduire du groupe 1 dit « groupe léger », sont soumis à un contrôle médical identique à celui prévu pour les titulaires du groupe 2 dit « groupe lourd », dans l’exercice des activités professionnelles suivantes :
- conduite de taxis ou de voitures de transport avec chauffeur, d’ambulances, de véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes,
- conduite de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes,
- enseignement de la conduite.
VOUS ÊTES DÉJÀ TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE
Le patient avec épilepsie, ayant eu une crise d’épilepsie, doit, de sa propre initiative, consulter un médecin agréé par la préfecture (qui doit être quelqu’un d’autre que son propre médecin traitant). Il est nécessaire
de venir muni de son dossier médical et de préférence avec un courrier de son neurologue traitant.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site du service public : https://www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F2686
Vous envisagez de passer le permis de conduire
Le candidat au permis de conduire le déclare lors de son inscription et sollicite l’avis d’un médecin agréé sur son aptitude médicale à la conduite.
En cas de récidive de crise ou modification des crises d’épilepsie
Il est nécessaire de cesser la conduite automobile en attendant le prochain RDV avec le neurologue.
De manière générale, le risque d’accident lié à une crise dépend :
- du type d’épilepsie et de sa cause
- de la fréquence des crises
- de la présence ou non de troubles de la conscience durant une crise
- de la bonne observance de votre traitement.
ASSURANCE
Aucune démarche n’est à réaliser auprès de votre assurance.
En cas de sinistre, si votre permis est valide selon la réglementation, les dommages matériels et corporels d’un sinistre seront pris en charge par votre assurance.
Dans le cas contraire, l’assurance peut refuser de prendre en charge les dommages, même si une crise d’épilepsie n’est pas à l’origine du sinistre.
PRÉCAUTIONS D’USAGE AU VOLANT
- ne pas consommer d’alcool si l’on doit conduire
- ne pas conduire en cas de fatigue, de manque de sommeil ou d’oubli du traitement
- privilégier les trajets courts
- éviter la conduite de nuit.
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